QUESTIONS ET REPONSES DES PARTIS POLITIQUES

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Sur la base des déclarations suivantes, nous aimerions connaître la position de votre parti afin d'en informer nos dizaines de milliers de membres et d'autres détenteurs d'animaux. Vous comprendrez sans doute que de nombreux détenteurs d'animaux sont particulièrement
préoccupés par les évolutions actuelles.
Sur la base de vos réponses, nous fournirons à nos dizaines de milliers de membres le texte et les explications nécessaires pour qu'ils puissent faire leur choix lors des prochaines élections législatives C'est peu dire que le vote de l'amateur d'animaux (en l'occurrence d'oiseaux) sera évidemment en partie déterminé par votre position.
Au sein du Conseil National Des Passionnés des Animaux, nous communiquerons également les réponses aux questions actuelles aux représentations des autres espèces animales.

Question 1

De plus en plus d'amoureux des animaux sont confrontés aux défis posés par les nouvelles législations, telles que la CITES, la santé animale, le bien-être des animaux et les espècesexotiques envahissantes. Remplir de nombreux formulaires et tenir des registres pour l'élevage
d'oiseaux en tant que hobby, par exemple, est souvent une tâche complexe. Malgré les efforts des associations d'amis des animaux pour clarifier et appliquer correctement la législation, de nombreux propriétaires d'animaux éprouvent des difficultés à comprendre le processus
administratif, ce qui peut entraîner des erreurs involontaires. Contrairement à l'obtention d'un permis de construire, les fonctionnaires n'aident pas à remplir correctement les documents relatifs à la détention d'animaux. En outre, les gouvernements et les services gouvernementaux se
distinguent par une communication insuffisante avec le public cible en raison d'un manque de coopération avec les organisations du secteur, d'un langage trop technique et de sites web inaccessibles.
Quelles sont les propositions de votre parti pour améliorer cette situation et réduire la charge administrative qui pèse sur les amis des animaux ? Entre autres, examiner les initiatives possibles pour faciliter l'accès au soutien, améliorer la communication et promouvoir la
coopération entre les gouvernements et les organisations sectorielles.

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• Réponse du MR par Isabelle Creton

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De manière générale, le MR est favorable à la simplification administrative. Il en va de même dans ce secteur. Le code wallon du bien-être animal, très demandé par le secteur, demeure plutôt une référence par rapport à Bruxelles qui compte plusieurs ordonnances sur le sujet mais pas un texte coordonné.

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• Réponse PTB par Simon de Beer

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Pour le PTB, deux principes sont importants dans une société démocratique :
- Premièrement, les autorités doivent agir en premier lieu en soutenant plutôt qu'en sanctionnant (bien sûr, il doit y avoir des sanctions pour ceux qui sont de mauvaise volonté).
- Les autorités (et le monde politique en particulier) doivent toujours impliquer la société civile dans la prise de décision. Après tout, notre vision de la démocratie n'est pas que les citoyens élisent leurs représentants une fois tous les cinq ans, et qu’après ceux-ci se
contentent de faire ce qui bon leur plait. La démocratie doit être une interaction permanente entre les autorités politiques et les citoyens, et la riche vie associative de notre pays en est un maillon essentiel.
Concrètement, en ce qui concerne les tracasses administratives subies par vos membres, nous aimerions proposer un raisonnement similaire à celui que nous avons inclus dans notre programme (https://www.ptb.be/programme) pour les agriculteurs : « La simplification
administrative promise n'a pas eu lieu. Les agriculteurs deviennent fous à cause des innombrables règlements qui leur rendent la vie impossible et témoignent souvent d'un manque d'empathie avec la réalité sur le terrain. Au contraire, nous voulons vraiment
soutenir le travail des agriculteurs et leur simplifier la tâche afin qu'ils puissent se concentrer sur leur véritable objectif : produire de la bonne nourriture. En France, le « droit à l'erreur » est officiellement reconnu. Nous le souhaitons également en Belgique.» Nous sommes bien sûr ouverts à vos suggestions pour concrétiser cela dans la situation concrète des amateurs d'oiseaux. En outre, nous suggérons une consultation régulière entre les organisations sectorielles et les ministres concernés, et certainement aussi lorsque des initiatives législatives sont en
cours. Il est également possible d'inviter vos représentants à des auditions dans les commissions parlementaires compétentes. De cette manière, vous pouvez toujours fournir à vos membres des informations correctes et actualisées sur ce qui est politiquement à l'ordre
du jour et le point de vue des amateurs d'oiseaux peut être transmis aux décideurs politiques (évidemment dans le but qu'ils en tiennent compte !).

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• Réponse ECOLO par Jacquet Chantal

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Ecolo soutient une meilleure application ainsi qu'une législation plus stricte sur le bien-être animal et la protection des animaux sauvages. S'agissant de la CITES, ratifiée en 1996 par notre pays, notre programme prévoit de renforcer la lutte contre le trafic illégal d'animaux et de
produits issus de ces animaux. Notre projet politique vise à protéger davantage la faune sauvage, située dans notre pays et à l'extérieur, pour des raisons de protection de la biodiversité, de bien-être animal, de santé publique et de lutte contre un trafic illégal international. Notre
programme prévoit ainsi de durcir la législation sur les conditions de vente, de promotion et d'achat des animaux ainsi que de renforcer les moyens humains et matériels de contrôle de lutte au niveau belge et européen.

En Wallonie, la Ministre Céline Tellier a mis en place un système de permis de détention des animaux. Ce dernier consiste à demander à toute personne souhaitant acquérir ou adopter un animal de compagnie, y compris les oiseaux, de remplir certaines démarches administratives , notamment dans le but de vérifier que cette personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de
détention d'un animal. La mise en place de ce système comporte, certes un certain nombre de démarches administratives, mais permet d'assurer des objectifs clefs tenant à l'amélioration du bien-être animal en Wallonie dont la lutte contre la maltraitance et la réduction des achats compulsifs qui aboutissent souvent à des abandons.
La mise en place de ce système peut servir d'exemple à d'autres pays européens. Par ailleurs, il est totalement en phase avec la sensibilité croissante des citoyen.ne.s envers les animaux. En effet, selon une enquête IPSOS de mai 2022, 71% des Belges se déclarent préoccupés par le bien-être animal, 83% d'entre eux et elles estiment que les animaux ont le droit de vivre dans la dignité et 74% souhaitent que la législation en matière de bien-être animal devienne plus stricte. C'est d'ailleurs pour répondre à ces attentes sociétales que notre parti prévoit d'évaluer le système de permis de détention mis en place en Wallonie pour aller vers son application dans les deux autres régions.

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• Réponse DEFI par Christophe Verbist

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Cette question ne relève pas tant du bien-être animal mais plutôt de la réduction de la charge administrative. A Bruxelles, divers projets ont été menés comme la stratégie web régionale pour l’accessibilité des sites web, Bruxelles numérique pour les démarches en ligne,... Le Code était également un moyen de préciser les obligations de chacun dans un texte moderne et unique à la Région bruxelloise. La coopération avec les organisations sectorielles est déjà en place via le Conseil bruxellois du
bien-être animal qui regroupe une série d’acteurs de la protection animale.

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• Réponse LES ENGAGES par la présidence

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Malheureusement, nous pouvonstout à fait concevoir que les règlementations et normes actuelles soient sources d’erreurs involontaires. Ces réglementations et normes sont devenues trop nombreuses,s’enchevêtrent demanière trop inextricable voire demanière contradictoire pour être parfaitement comprise par les citoyens concernés, dont vos membres. Les Engagés souhaitent dans un premier temps défendre une rationalisation et une simplification de ces ensembles de réglementations et de normes afin qu’un corpus intégré puisse être mis en évidence. Une simplification de la réglementation et des normes doit ainsi être rendue possible pour parvenir à une meilleure effectivité et respect de ces lois.
Dans ce contexte, il convient par ailleurs de développerla mentalité des administrations actives dans ces domaines afin qu’elles puissent être davantage formées à l’accompagnement des usagers,plus qu’à leur contrôle;d’autres services sont dédiés à ces missions.Pour Les Engagés, un service public doit fondamentalement être au service du public.Cela vaut déjà pour certains services,et cela doit pouvoir s’implémenter dans l’ensemble des services publics.
Une attention particulière doit être mise sur la communication et l’information des nouvelles règles lorsqu’elles sont adoptées. Comme vous le soulignez, c’est fondamental. Une réflexion pourra être menée, le cas échéant en concertation avec vos associations et d’autres actives dans ces domaines de la nature et du bien-être animal notamment, pour dégager les meilleurs canaux de communication pour rendre plus

effective les nouvelles normes adoptées.

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Question 2

Ces dernières années, plusieurs agences gouvernementales, telles que CITES, Bien-être animal et Nature et Forêt, ont considérablement intensifié les contrôles auprès des détenteurs privés d'animaux afin de s'assurer que la législation est correctement appliquée. En dépit de leur mandat clair, nous recevons des rapports faisant état de divers problèmes lors de ces inspections, tels que le non-respect des mesures de biosécurité, le dérangement des oiseaux pendant la saison de reproduction, l'interprétation des informations relatives au logement des animaux figurant sur le site web du gouvernement flamand comme étant des normes légales, les propres interprétations des inspecteurs, etc. Souvent, ces inspections sont également menées avec une force considérable, certains inspecteurs étant remarquablement armés et interprétant librement la législation sur les fouilles. Bien entendu, en tant que représentants d'organisations de défense des animaux, nous
n'approuvons pas les activités criminelles. Toutefois, la législation doit, d'une part, prévenir les abus et protéger les citoyens respectueux de la loi. Notre système juridique et notre forme démocratique de gouvernement fournissent normalement une législation qui assure la sécurité
juridique et ne répand pas la peur et la confusion. Il est important de noter à cet égard que les amis des animaux, généralement par ignorance, commettent des erreurs involontaires face à un enchevêtrement inextricable de lois, et non dans l'intention de contrevenir sciemment aux règles.
Pour ces personnes, l'élevage d'animaux est un hobby, une passion, et ces contrôles ont donc un impact considérable sur le bien-être émotionnel de l'amoureux des animaux. Malheureusement, certains de ces contrôles ont même eu des conséquences tragiques, comme récemment le suicide d'un amoureux des animaux après une inspection !

Quel est le point de vue de votre parti sur l'approche actuelle de ces contrôles ? Quelles initiatives votre parti prendrait-il pour améliorer ces contrôles afin qu'ils soient équitables, fondés sur des lignes directrices claires et qu'ils tiennent compte du bien-être des animaux et
de ceux qui les aiment ?

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• Réponse du MR par Isabelle Creton

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Les contrôles doiventse focaliser sur les personnes cruelles envers les animaux. Ils’agit de limiter les tracasseries administratives envers les personnes qui respectent les animaux. À cette fin, un service spécialement dédié à cette tâche, une police du bien-être animal, permettrait d’atteindre ces objectifs.

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• Réponse PTB par Simon de Beer

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Nous nous référons à notre réponse à votre première question : les autorités doivent agir en premier lieu de manière à soutenir le citoyen bien intentionné. Bien sûr, nous ne devons pas être naïfs : il y aura toujours des abus tels que le braconnage et le commerce illégal
d'animaux vivants ou morts, ou même de leurs œufs. Après tout, il y a beaucoup d'argent à gagner avec ce commerce. C'est pourquoi les contrôles seront toujours nécessaires. Mais ils doivent être ciblés et viser à démanteler les réseaux illégaux et à réprimer les activités
véritablement criminelles (y compris en matière de bien-être animal). Cependant, 99% des citoyens ne sont pas concernés par ces contrôles, et sont au contraire de bonne foi. Telle est notre conviction.
Nous ne pouvons pas juger les cas d’abus et d'agressivité que vous mentionnez. Cependant, il nous semble évident que les règles doivent être objectivement vérifiables et ne pas faire l'objet d'une appréciation subjective. De même, tout contrôle doit être respectueux, notamment de la vie privée de la personne contrôlée. Ce que nous voudrions proposer, c'est que les règles applicables soient objectivées et fixées
en concertation avec les organisations sectorielles, que des formations soient dispensées, tant aux inspecteurs des services concernés qu'aux responsables des organisations sectorielles, afin que les visions soient correctement alignées et que la marge d'interprétation soit limitée autant que possible. Une concertation régulière entre les organisations sectorielles et les services d'inspection est certainement utile également.

Nous rappelons par ailleurs que les plaintes peuvent toujours être déposées auprès des services de médiation des administrations concernées. Plus généralement, dans notre société, nous observons effectivement une évolution négative dans la garantie des droits démocratiques des citoyens et de leurs associations représentatives. Nous trouvons cette évolution inquiétante et nous nous opposons
systématiquement à toute proposition allant dans ce sens dans les différents parlements.

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• Réponse ECOLO par Jacquet Chantal

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Afin d'assurer une amélioration du bien-être de tous les animaux et de répondre aux fortes attentes de la grande majorité des citoyen.ne.s à ce sujet, notre programme prévoit de durcir la lutte contre la maltraitance animale par plusieurs actions. Nous souhaitons augmenter les
ressources humaines nécessaires pour effectuer les contrôles et garantir une application rapide des sanctions. Afin que les contrôles tiennent davantage compte du bien-être des animaux, ce qui est très important, notre programme prévoit de renforcer la formation sur ce sujet dans les zones de police et auprès des juges et du parquet. Nous souhaitons ainsi assurer la désignation d'un.e référent.e "bien-être animal" dans chaque zone de police.

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• Reponse DEFI par Christophe Verbist

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Les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires ou la police sont des réels outils pour lutter contre la maltraitance animale. Ils sont également le moyen de détecter la négligence et d’éduquer les détenteurs d’animaux sur les bonnes conditions de détention des animaux. Les inspecteurs privilégient le dialogue lorsque cette option est envisageable. Dans le cadre du Code du bien-être animal, différents nouveaux outils étaient mis au service de l’inspection mais permettait également de clarifier les lignes directrices sur lesquelles pouvaient se baser les contrôles.

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• Réponse LES ENGAGES par la présidence

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Comme indiqué ci-dessous, il convient de défendre dans un premier temps une rationalisation et une simplification de ces ensembles de réglementations et de normes afin qu’un corpus intégré puisse être mis en évidence. A l’instar de ce qui va être mis en œuvre prochainement en matière d’environnement, les personnes concernées par une activité pourraient être mises en possession d’une check-list qui puisse établir la liste complète des exigences qui pourraient être contrôlées. Cela aurait ainsi le mérite de prévenirles usagers sur la teneur des contrôles qui pourraient être menés.
Dans un autre cadre, Les Engagés défendent les aspirations suivantes en matière de
contrôle :
- Renforcer les moyens et la mise en œuvre des législations en augmentant le nombre de formations des agents des services régionaux et locaux ainsi que les aspirants inspecteurs de Police et autres intervenants en charge du contrôle et en valorisant leur fonction ;
- Intégrer, à titre préventif, une attention particulière dédiée au bien-être animal et aux législations existantes lors des interventions de la Police locale, des agents de quartier, des travailleurs sociaux et d’autres intervenants publics à domicile ;
- Faire du bien-être animal un enjeu au sein du Plan national de Sécurité en y intégrant notamment la lutte contre le trafic et le commerce illégal d’animaux – y compris pourles espèces domestiques- et la maltraitance animale.
Cela signifie que Les Engagés entendent, d’une part, que la priorité des contrôles puissent être mise sur les activités présentant de la maltraitance animale. Apremière analyse et à de rares exceptions, ce n’est pas parmi vos membres passionnés et disposant de compétence spécifique que nous devrions rencontrer les priorités de contrôle en matière de maltraitance animale. D’autre part, nous entendons que les
réglementations et normes coordonnées et intégrées puissent être mieux appréhendées par les différents services de contrôle afin qu’il y ait moins d’interprétation et que ces contrôles soient plus prévisibles pour vos membres. Enfin, nous souhaitons que les situations qui requièrent des recommandations ou demandes d’aménagement et celles qui requièrent des constatations officielles (procès-verbaux) puissent être mieux
différenciées par les agents afin d’assurer une proportionnalité et une équité entre les usagers.Demanière générale,le service de contrôle doit pouvoirfaire la différence entre une personne qui aime les animaux et tente de bien faire, et une autre qui maltraite un animal.

Question 3

L'influenza aviaire est une maladie virale très contagieuse qui touche principalement les volailles et le gibier d'eau sauvage. Elle peut être soit hautement pathogène, soit faiblement pathogène (IAHP/LPAI), en fonction des caractéristiques moléculaires du virus en cause et de sa capacité à provoquer la morbidité et la mortalité chez les poulets. Entre-temps, le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est devenu endémique en Europe. Les changements récents dans l'écologie et l'épidémiologie de la grippe aviaire se caractérisent par sa propagation à de nouvelles zones géographiques, la mortalité d'oiseaux inhabituels et une augmentation alarmante des cas chez les
mammifères. Outre les foyers apparus chez les oiseaux sauvages et les volailles industrielles, plusieurs cas ont été identifiés ces dernières années chez des volailles d'agrément et dans des zoos. Récemment, la Commission européenne a donné son feu vert à l'élaboration d'un plan de vaccination pour les volailles élevées industriellement. Depuis des années, les zoos sont autorisés à vacciner dans les situations d'urgence. Toutefois, la manière dont les propriétaires d'oiseaux d'agrément peuvent protéger leurs animaux à l'avenir n'est pas claire à l'heure actuelle.

En Europe, il n'existe pas de tests sur l'efficacité des vaccins chez les volailles d'agrément, et il n'y a actuellement aucune initiative dans le cadre législatif pour établir des lignes directrices sur la façon de protéger nos animaux de compagnie contre le virus. Bien que ces animaux ne posent pas de problème pour les restrictions à l'exportation des produits de la volaille et que les particuliers soient très enclins à vacciner leurs animaux à des prix abordables, de nombreuses questions restent sans réponse. On ne sait pas non plus si, par exemple, les restrictions actuellement en vigueur pour les oiseaux de compagnie peuvent être levées si la vaccination des animaux de loisir est possible.
Sera-t-il à nouveau possible d'organiser des shows nationaux et internationaux ? Le transport international d'oiseaux de compagnie sera-t-il à nouveau plus librement autorisé ? Que pense votre parti de la vaccination des oiseaux de compagnie et des volailles d'agrément ? Quelles

mesures votre parti envisage-t-il de prendre pour clarifier et prendre des mesures appropriées pour protéger ces animaux et faciliter les activités autour des oiseaux de compagnie dans les contextes nationaux et internationaux ?

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• Réponse du MR par Isabelle Creton

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Le MR est ouvert au débat sur ces différents sujets, en tenant compte du fait que la santé publique doit toujours primer.

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• Réponse PTB par Simon de Beer

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D'une manière générale (sans connaître les spécificités de la grippe aviaire), nous sommes favorables à la vaccination des animaux de compagnie, y compris les oiseaux de compagnie. D'ailleurs, pour faciliter cette vaccination, nous avons proposé dans notre programme de
réduire la TVA sur les frais vétérinaires des animaux de compagnie à 6 %. Après tout, les soins aux animaux de compagnie sont coûteux et ne devraient certainement pas être taxés comme un article de luxe. De nombreuses personnes ont du mal à joindre les deux bouts et nous ne voulons pas que cela affecte la santé de leurs animaux de compagnie.
Nous ne pouvons pas commenter les autres aspects de votre question pour l'instant. Il est évident que les réponses doivent venir du milieu scientifique, en consultation avec les représentants des éleveurs d'oiseaux de compagnie ; après tout, ce sont eux qui connaissent
le mieux la situation et la pratique sur le terrain. Il s'agit d'éviter d'imposer des choses irréalistes ou irréalisables.

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• Réponse ECOLO par Jacquet Chantal

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Notre programme ne prévoit pas d'organiser à nouveau des shows nationaux et internationaux. Par ailleurs, nous sommes d'avis de réduire le transport des animaux, souvent source importante de stress, d'inconfort et de souffrance pour ces derniers. Cette position répond également à des considérations de santé publique et de protection de la biodiversité puisque le transport des animaux favorisent la transmission de pathogènes.
S'agissant de la vaccination des oiseaux de compagnie, notre programme n'aborde pas ce sujet. Toutefois, nous privilégions l'approche de sortir de l'élevage intensif qui est responsable de la transmission et de la propagation d'épidémies et de virus entre animaux. Si l'influenza aviaire concerne des animaux sauvages, elle peut également se développer dans des élevages de volailles et constituer de nouveaux foyers. En prévoyant l'interdiction du gavage et la sortie de l'élevage intensif, notre programme prévoit indirectement de lutter contre la propagation de ce virus. Ce mois-ci, l'OMS a fait part de son "énorme inquiétude" après avoir constaté que ce virus s'étend chez des vaches laitières aux Etats-Unis. Ce nouveau fait d'actualité renforce encore notre position de sortir de l'élevage intensif.

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• Réponse DEFI par Christophe Verbist

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Ces questions relèvent davantage de la santé animale. Il s’agit aussi de législations nationales ou européennes à respecter dans ces cas.
La participation des animaux aux concours et shows devra respecter le bien-être animal et les dispositions en vigueur. Le Code précisait une série de nouvelles activités soumises à agrément en permettant au Gouvernement de compléter cette liste afin de réagir plus rapidement en cas d’émergence d’activités impliquant des animaux qui nécessitent un encadrement, que ce soit pour protéger les animaux et/ou l’activité en elle-même

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• Réponse LES ENGAGES par la présidence

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PourLes Engagés, le contexte sanitaire est prioritaire. Cela signifie qu’il faut avant tout pouvoir assurer de bonnes conditions sanitaires à la fois pour les êtres humains, mais aussi pour les animaux. Dans un premier temps, nous plaidons donc pour que les mesures de protection à prendre par les propriétaires envers les animaux et en particulier les oiseaux d’agrément soient éclaircies.Chaque propriétaire doit connaitre les mesures les plus pertinentes qui sont applicables. Dans ce cadre, il nous semble que la vaccination des oiseaux de compagnie doit pouvoir être examinées. Des tests d’efficacité de ces vaccins chez les volailles d’agrément doit ainsi pouvoir être mené prochainement.
Ces tests et mesures de protection constitueront ainsi un ensemble de lignes directrices à la portée de vos associations et membres.
Dans un deuxième temps,à partir d’uncontexte sanitaire clair,il conviendra de reprendre des activités nationales et internationales autour de ces oiseaux de compagnie, en ce compris des mesures encadrant le transport qui puissent être proportionnées, pertinentes et aussi souples que possible.

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Question 4

Plusieurs gouvernements de notre pays ont maintenant pris des mesures pour établir des listes positives pour leur région. Une liste positive des animaux est une liste d'espèces animales qui peuvent être détenues comme animaux de compagnie. Cette liste comprend les animaux jugés aptes à la propriété privée sur la base de critères tels que la santé, le bien-être, le danger pour l'homme et l'impact éventuel sur l'environnement. L'objectif premier d'une liste positive est d'éviter des situations indésirables, telles que des conditions dangereuses pour les propriétaires ou le bien-être des animaux. Néanmoins, de nombreux amis des animaux gardent et élèvent avec succès, dans le cadre de leur hobby, diverses espèces animales qui ne figurent pas sur cette liste mais qui, grâce à des années d'expérience et d'étude, sont néanmoins élevées et gardées de manière éthique. Plusieurs associations d'amis des animaux regrettent donc vivement l'introduction de ces listes positives. En outre, l'approche actuelle ne semble pas contribuer suffisamment à l'amélioration du bien-être des animaux, un point de vue soutenu par des scientifiques nationaux et internationaux.
Quel est le point de vue de votre parti sur les listes positives des animaux ?

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• Réponse du MR par Isabelle Creton

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Le MR y est favorable. Nous voulons également généraliser la prévention, en particulier à l’égard des personnes qui souhaitent acquérir un animal. Les animaux ont des besoins spécifiques et cela nécessite que leurs propriétaires soient correctement informés et éduqués. Nous voulons sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge, par exemple dans le cadre scolaire, sur la meilleure manière de traiter les animaux. Nous proposons également de renforcer la réglementation relative aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) pour éviter des soins inappropriés ou des abandons avec des conséquences parfois négatives sur la protection de la biodiversité. Nous proposons une
procédure d’identification et d’enregistrement obligatoire, afin de lier les animaux à leurs propriétaires, le renforcement de la procédure d’agrément ainsi qu’une réglementation accrue de la commercialisation et de la publicité sur les NAC. Une proposition dans ce sens a déjà été adoptée au Sénat.

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• Réponse PTB par Simon de Beer

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Nous sommes favorables aux listes positives car elles permettent de savoir clairement quelles espèces sont autorisées et lesquelles ne le sont pas (cf. également les espèces menacées). Nous comprenons le problème que vous évoquez, mais il devrait être résolu par la concertation. Car tout l'enjeu n'est pas d'avoir (ou non) une liste positive, mais plutôt de savoir quelles espèces y figurent. Et cela, bien sûr, doit aussi être basé sur la réalité du terrain. En outre, il convient de faire une distinction entre les espèces qui peuvent être élevées (entre autres pour le propre usage/plaisir de l’éleveur, parfois depuis plusieurs générations) et celles qui peuvent être vendues dans le commerce. Cette dernière liste peut être plus courte afin d'éviter un commerce lucratif de certaines espèces.

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• Réponse ECOLO par Jacquet Chantal

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De nombreuses associations de protection des animaux et de bien-être animal soutiennent la mise en place de listes positives des animaux. Par exemple, l'association Eurogroup for Animals, qui fédère plus de 80 de ses associations au niveau européen, défend l'instauration
d'une réglementation européenne mettant en place des listes positives des animaux. Plusieurs initiatives sont en cours au niveau européen pour parvenir à une telle nouvelle réglementation.
Le 24 novembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission européenne à mettre en place une telle réglementation. La résolution souligne le fait que 19 Etats Membres sont également en faveur d'un tel texte et elle énumère les nombreux avantages de la mise en oeuvre de telles listes ( diminution du risque de zoonoses, amélioration de la lutte du commerce d'animaux sauvages, protection de la biodiversité...). Notre parti est favorable à la mise en place de listes positives au niveau européen, pour tous les
avantages précédemment énumérés qu'elles procurent, mais également pour assurer une meilleure harmonisation à l'échelle européenne. Notre pays a joué un rôle pionner dans ce domaine puisque dès 2009, il fixait dans la loi une liste restreinte des espèces de mammifères
pouvant être détenues par un particulier, excluant ainsi de facto les espèces sauvages. Plus récemment, la Wallonie, la Région Bruxelloise et la Flandre ont également adopté une liste positive pour ce qui concerne les espèces de reptiles. S'agissant de la Wallonie, cette liste
positive pour les espèces de reptiles a été portée par la Ministre ECOLO Céline Tellier et fait partie de son bilan positif pour améliorer le bien-être animal.

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• Réponse DEFI par Christophe Verbist

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DéFI est favorable à Bruxelles aux listes positives afin de disposer d’une liste claire d’animaux qui ont été jugés aptes à la détention par des particuliers dans un certain milieu. Des dérogations sont toujours possibles sur présentation de dossiers, et notre parti est favorable à une concertation étroite avec le secteur des ornithologues.

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• Réponse LES ENGAGES par la présidence

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Jusqu’il y a peu, ces listes positives ne concernaient que les mammifères. A ce titre, lorsque le Mouvement se dénommait encore le cdH nous avons initié une révision de cette liste parle biais de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste
des mammifères qui peuvent être détenus.Nous avons en outre initié des travaux au sein du Conseil wallon du bien-être des animaux concernant d’autres espèces comme les reptiles et les oiseaux. Nous souhaitions que ce travail soit fondé sur une expertise
scientifique. La Ministre Ecolo Céline TELLIER qui a depuis repris la compétence du bien- être animal, et a fait aboutir la liste concernant les reptiles. Dans ce cadre, notre approche est de défendre que ces listes positives sont avant tout nécessaire pour les citoyens « lambdas », à savoir ceux qui – contrairement aux passionnés encadrés par des associations – ne disposent pas des connaissances nécessaires pour assurer l’acquisition d’animaux spécifiques présentant des besoins particuliers. Comme vous le savez, le principe est que, lorsqu'une telle liste positive est établie, seules les espèces reprises sur la liste peuvent être détenues. Comme indiqué ci-avant, cela vaut surtout pour les particuliers « lambdas » qui ne disposent pas des connaissances requises, ni des infrastructures pertinentes.

A cette occasion, et pour défendre les passionnés comme ceux que vous représentez, nous avons introduit la notion de « particulierspécialisé » dont la qualité permet la détention d’espèces absentes de la liste établie. Cette qualité est acquise sans agrément nécessaire pour les animaux déjà détenus avant la date d'entrée en vigueur de la liste concernée, ou sur agrémentsur avis de la Commission wallonne des parcs zoologiques pour les animaux détenus par la suite. D’une part, la première hypothèse a vocation à couvrir les autorisations nécessaires pour toute situation actuellement rencontrée, et ce, avant l’entrée en vigueur d’un liste positive. Fondamentalement, cela doit permettre de répondre à la majorité des situations rencontrées par vos passionnés, et ce sans contrainte administrative dès lors qu’un agrément n’est pas nécessaire. D’autre part, l’agrément vise à encadrer les situations futures qui surviendraient après l’établissement de telle liste positive. Ce mécanisme peut tout à fait faire l’objet d’un réexamen, et d’une analyse approfondie en concertation avec vos associations pour voir comment mieux l’aménager pour vos membres. Sis’avère nécessaire de maintenir un cadre pourles particuliers « lambdas », nous pouvons comprendre qu’un cadre assoupli pourrait être mis en œuvre pour vos membres disposant des compétences requises. Par exemple, l’agrément pourrait être
délivré à vos associations, et en répercussion à chacun de vos membres pour assurer la détention d’animaux et oiseaux non reprises sur les listes positives à ce jour.
Dans ce contexte,LesEngagés défendent premièrement de poursuivre le déploiement de ce mécanisme au travers de liste positive. Ainsi, nous entendons poursuivre l’adoption de listes positives relatives à la détention de certains animaux, en mettant la priorité sur les animaux encore moins connus du grand public (nouveaux animaux de compagnie, soit les NAC), en complétant ce mécanisme de normes minimales en matière de conditions de détention et d’hébergement. Comme indiqué, ce mécanisme vise avant tout à encadrer la détention opérée par les particuliers « lambdas », en opposition aux passionnés. Deuxièmement, Les Engagés sont prêts à réexaminer le mécanisme de l’agrément nécessaire aux « particuliersspécialisés » pour qu’il puisse être plus souple.

 

Du partie PS en Wallonie, et Vooruit et Groen pas de réponse en Flandres