Les bagues Aviornis respectent en tout point les obligations légales concernant les lettres et diamètres imposées par la région wallonne concernant l’élevage et la détention des espèces européennes (Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux  du 27.11.2003 paru au Moniteur Belge du 23.02.2004).

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Ce décret concerne les oiseaux de l’avifaune européenne, les autres espèces d’oiseaux n’appartenant pas à l’avifaune européenne n’ont actuellement pas l’obligation d’être baguées, excepté les espèces d’oiseaux reprises à la Cites Convention de Washington.

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Néanmoins, il est important de baguer tous les oiseaux d’élevage que vous obtenez. La bague (ou le microchip apposé par un vétérinaire) permet de démontrer l’élevage en milieu protégé de nos oiseaux.

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Obligation de baguer

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Art. 17. Tout oiseau d'élevage doit être bagué au moyen d'une bague formée d'un anneau cylindrique d'une seule pièce et complètement fermé lors de sa fabrication.

Les bagues fermées sont glissées suivant l'espèce, soit au tarse, soit au-dessus du tibia de l'oisillon. Il doit être impossible de les retirer à un stade ultérieur de croissance de l'oiseau sans dommage à celui-ci ou altération des bagues.

Les bagues sont conçues de telle façon que le diamètre ne puisse être modifié ni par voie chimique, ni par voie physique.

 

Art. 18. § 1er. Les bagues fermées sont délivrées par les groupements agréés.

Toutefois, les parcs zoologiques peuvent poser leurs propres bagues fermées.

§ 2. Toute bague fermée délivrée par un groupement agréé porte au minimum un sigle permettant de reconnaître le groupement agréé qui l'a délivrée, une lettre indiquant le diamètre intérieur de la bague, le millésime, et un numéro identifiant l'éleveur qui l'a reçue.

§ 3. Les groupements agréés communiquent chaque année au Service, pour le 31 mars au plus tard, la liste des éleveurs auxquels des bagues ont été délivrées ainsi que leur adresse et le nombre de bagues délivrées à chacun d'eux.

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